Au coeur de l'impunité 7 février 1986 : rejet de la dictature Exposition virtuelle Bibliothèque Soumettre un document

Les actions en justice

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Citation à comparaître signifiée à Jean-Claude Duvalier

Un citoyen français, M. Jacques Samyn, indépendant du "Comité pour juger Duvalier" a cité à comparaître Jean-Claude Duvalier le 11 mars 1999 pour séjour illégal en France vu que le statut de réfugié lui a été refusé par les autorités françaises.

établi Jan 26, 2014

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Déposition de Jean-Marc Numa

Jean Marc Numa a été arrêté à trois reprises (1981-1983-1984) et torturé. La première arrestation parce qu'il était intervenu lors de l'arrestation arbitraire d'un jeune par un macoute; la seconde fois parce qu'il a donné une conférence sur la responsabilité de l'État envers ses citoyens; et la troisième fois pour rien du tout, cela faisait partie du dispositif de harcèlement par le régime.

établi Jan 26, 2014

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Liste partielle des victimes - dossier soumis à la justice suisse

La liste partielle des victimes est tiré du document fiches-synthèses soumis à la justice suisse dans le cadre de la bataille judiciaire menée pour la restitution des fonds Duvalier. Une liste de 151 noms des victimes mortes, torturées, arrêtées ou détenues arbitrairement avec des dates précises ou inconnues. Elle ne constitue en aucun cas une liste exhaustive. Septembre 2008, 5 pages.

établi Jan 26, 2014

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Avis de recherche

Un avis de recherche est émis par le "Comité pour juger Duvalier" dans le but d'attirer l'attention sur le séjour de Jean-Claude Duvalier jouissant d'immunité et de protection des hautes sphères de l'État français. 13 décembre 1998

établi Jan 26, 2014

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Fiches synthèses des violations et crimes commis durant la présidence de Jean-Claude Duvalier

Sous forme de fiches, le présent document a pour but de résumer de manière succinte des violations des droits humains et autres crimes commis par Jean-­Claude Duvalier sous sa présidence. À partir de diverses sources, ce rapport établit l'origine criminelle des fonds de la famille Duvalier ainsi que l'organisation criminelle du système duvaliériste. Ce rapport a servi à la justice suisse pour bloquer les fonds illégaux de JeanClaude Duvalier dans les banques suisses. La bataille judiciaire est menée par la Coalition des ONG suisses pour la restitution des fonds Duvalier . Septembre 2008, 128 pages.

établi Jan 26, 2014

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Déposition d'Adrienne Gilbert

Adrienne Gilberte a été arrêtée le 2 juillet 1969 et libérée en janvier 1973. Son seul tort fut d'appartenir à un parti politique, le Parti d'entente populaire (PEP) fondé par l'écrivain Jacques Stephen Alexis. Son témoignage renseigne également sur le sort de plusieurs autres prisonniers et disparus.

établi Jan 26, 2014

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Plaintes contre Jean-Claude Duvalier en France

Le "Comité pour juger Duvalier" dépose officiellement le 10 septembre 1999 les plaintes en France contre Jean-Claude Duvalier pour crimes contre l'humanité.

établi Jan 26, 2014

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Déposition de Napoléon Victomé

Napoléon Victomé, natif de Cazale, a été incarcéré de janvier 1971 à janvier 1973. Torturé durant son séjour en prison, il n'a jamais été présenté devant un juge ni su pourquoi il a été emprisonné

établi Jan 26, 2014

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Déposition de Laurette Badette

Laurette Badette a passé 6 ans et demi en prison de mars 1971 à septembre 1977. Arrêtée et torturée parce qu'elle fut une militante du Parti Unifié des Communistes Haïtiens (PUCH).

établi Jan 26, 2014

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Rapports sur les finances de Jean-Claude Duvalier et Cie

François St Fleur, ministre de la Justice , et Leslie Delatour, ministre de l'Économie et des Finances, documentent en 1987 les détournements de fonds des membres et proches de la famille de Jean-Claude Duvalier. Les preuves et témoignages révèlent alors le système frauduleux extra-budgétaire mis sur pied, que les dirigeants duvaliéristes utilisaient dans le but de détourner l'argent du Trésor public et des entreprises d'État vers leurs comptes personnels ou à travers des entreprises-écran, fondations et autres institutions bidon. Outre la famille Duvalier directement impliquée, les preuves incriminent trois puissants du régime, Frantz Merceron, Jean Sambour et Auguste Douyon. Deux rapports combinés et publiés en 2000 par Bryant C. Freeman, éditeur, Institute of Haitian Studies University of Kansas. Introduction en anglais, 122 pages.

établi Feb 07, 2015

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