Au coeur de l'impunité 7 février 1986 : rejet de la dictature Exposition virtuelle Bibliothèque Soumettre un document

Le procès contre Jean-Claude Duvalier

 

Pourquoi il faut juger Jean-Claude Duvalier et le duvaliérisme 

 

Aujourd’hui, près de trente ans après la chute de la dictature, nous vivons toujours à l’ère duvaliérienne. Certes, grâce aux luttes et l’investissement de la scène politique par des forces populaires, quelques progrès ont été réalisés, et on imagine mal maintenant un président qui adopterait la doctrine de la personnification du pouvoir à la manière de François ou de Jean-Claude Duvalier, mais l’État haïtien est dirigé encore aujourd'hui par des hommes et des femmes qui ne voient aucune nécessité de dépasser l’héritage duvaliérien. Ils diluent les exactions et crimes commis par le régime comme de simples faits faisant partie de l’histoire des différents gouvernements qui ont occupé le pouvoir depuis 1804.

Le duvaliérisme serait donc le résultat d’un processus historique, le rejeton monstrueux d’une société qui ne fait qu'accoucher des gouvernements dictatoriaux. En ce sens, on ne peut rendre le duvaliérisme seul responsable des maux que notre nation continue de subir actuellement. On en serait en quelques sortes tous responsables, et si tout le monde est responsable, il n’y a pas pour ainsi dire de coupables. Voilà la logique que semble mettre de l’avant le pouvoir néo-duvaliériste du président Martelly. Logique pour le moins tortueuse, car le fait de rendre justice aux victimes du duvaliérisme, de procéder à l’arrestation et au jugement de Jean-Claude Duvalier répond justement à une nécessité historique, celle qui consiste à ne plus laisser impunis les crimes commis par les responsables de l’État. Certes l’injustice sociale, l’exploitation économique et l’exclusion politique que continue de subir le peuple haïtien sont certainement des réalités historiques, mais on peut saisir des occasions pour changer le cours de l’histoire. C’est pourquoi 1986 ne représentait pas seulement la chute d’une dictature sanguinaire de trente ans, mais également l’occasion de construire une nouvelle société basée sur la justice et une répartition équitable des richesses. C’est au nom de ce combat que Jean-Claude Duvalier doit être jugé et par extension qu’on doit procéder au procès du duvaliérisme.

 

 

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Devoir de l'État haïtien d'enquêter sur les graves violations des droits humains

En réponse à la demande d’assistance technique formulée publiquement par l’État haïtien et par des organisations de la société civile, la Commission interaméricaine des droits de l’homme émet la présente déclaration afin de coopérer avec le système judiciaire haïtien avec l’enquête et la sanction des responsables de graves violations des droits humains perpétrées sous le régime de Jean-Claude Duvalier. 17 mai 2011

établi Feb 04, 2014

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Arrêt de la Cour de cassation - 11 décembre 2013

La Cour de cassation rend un arrêt le 11 décembre 2013 dans lequel elle déclare irrecevable le pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel du 7 février 2013 qui ordonne la comparution de l'inculpé Jean-Claude Duvalier devant la cour et reconnaît la qualité de partie civile aux plaignants dans le procès Duvalier, qualité contestée par les avocats de Duvalier. 4 pages.

établi Apr 09, 2014

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Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Gustavo Gallón

"Mettre fin à l’impunité pour de graves violations des droits humains commises dans le passé est obligatoire, d’après les engagements constitutionnels et internationaux contractés par l’État haïtien. Les efforts que l’État déploiera à ces fins seront récompensés par le développement de relations de confiance entre les citoyens et les institutions. C’est sans doute par cette double motivation que la communauté internationale a insisté sur ce point, aussi bien dans le suivi des engagements de l’État en matière de droits de l’homme, comme l’examen périodique universel, que dans la coopération solidaire, comme celle fournie par l’UNASUR." Assemblée générale, Nations Unies. 7 février 2014. 20 pages.

établi Apr 09, 2014

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Annexe-document d’appui à la demande d’audience à la CIDH - 28 mars 2014

Cette annexe du mémoire présente un ensemble de pièces soumises à la Commission interaméricaine des droits de l'Homme (CIDH) en appui à l'audience du 28 mars 2014. Revue de presse, communiqués, lettres et rapports qui renseignent sur la procédure judiciaire contre le tyran Jean-Claude Duvalier et consorts, le combat des victimes pour trouver justice à travers le Collectif contre l'impunité. S'y trouve également le rapport de la précédente audience à la CIDH du 28 mars 2011 (p. 11)

établi Apr 09, 2014

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Ordonnance du juge Jean Carvès - 27 janvier 2012

Le 27 janvier 2012, Jean Carvès, juge d'instruction au tribunal de première instance de Port-au-Prince, a émis une ordonnance selon laquelle l'inculpé Jean-Claude Duvalier est renvoyé au tribunal correctionnel pour être jugé uniquement pour délit de détournements de fonds public. Le juge Carvès a ainsi écarté toute poursuite du dictateur Jean-Claude Duvalier et affidés pour crimes contre l'humanité. Document non officiel de l'ordonnance. 26 pages.

établi Apr 08, 2014

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Les poursuites contre Jean-Claude Duvalier - Amicus Curiae

Sous l’instigation de Open Society Justice Initiative, des juristes de différents pays ont procédé à une analyse juridique détaillée de la jurisprudence pertinente. Ces commentaires viennent en réponse aux avocats de l'ex dictateur Jean-Claude Duvalier qui réclament pour leur client une immunité de juridiction quant aux actes répréhensibles commis pendant ses 15 années de pouvoir de 1971 à 1986. Contrairement aux conclusions des avocats de l'ex dictateur, cette analyse démontre que Jean-Claude Duvalier doit et peut être jugé en Haïti. Cet Amicus curiae, a été présenté aux autorités judiciaires haïtiennes. Réalisé en collaboration avec le Collectif contre l'impunité et Avocats sans frontières Canada. 14 décembre 2011, 14 pages.

établi Apr 10, 2014

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Mémoire déposé à la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) - 28 mars 2014

Le Collectif contre l'impunité et son partenaire Avocats sans frontières Canada ont pris part, le 28 mars à Washington, à l’audience thématique sollicitée et obtenue de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) autour du dossier de l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier et consorts. Le mémoire déposé auprès de la CIDH donne un bref historique des procédures judiciaires engagées contre l'ex dictateur Jean-Claude Duvalier et consorts; présente une analyse succincte de la décision de la Cour d'appel de Port-au-Prince et ses limites; fait état des obstacles inhérents au mode de fonctionnement du système judiciaire haïtien, des préoccupations légitimes des victimes ainsi que du climat d'intimidation dans lequel travaillent les organismes de droits humains en Haïti. 24 pages.

établi Apr 09, 2014

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Procès Duvalier : Demande d'accès aux archives des États membres par la CIDH

Après l'audience accordée au Collectif contre l'impunité et son partenaire Avocats sans frontières Canada, la Commission interaméricaine des droits de l'homme fait appel à ses États membres afin de rendre disponibles les archives qu'ils ont constituées et relatives aux violations des droits humains commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier. Le soutien et l’engagement de la communauté internationale sont essentiels en ce moment historique pour le système de justice haïtien. Communiqué de presse 48/14, daté du 5 mai 2014.

établi May 07, 2014

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Rapports sur les finances de Jean-Claude Duvalier et Cie

François St Fleur, ministre de la Justice , et Leslie Delatour, ministre de l'Économie et des Finances, documentent en 1987 les détournements de fonds des membres et proches de la famille de Jean-Claude Duvalier. Les preuves et témoignages révèlent alors le système frauduleux extra-budgétaire mis sur pied, que les dirigeants duvaliéristes utilisaient dans le but de détourner l'argent du Trésor public et des entreprises d'État vers leurs comptes personnels ou à travers des entreprises-écran, fondations et autres institutions bidon. Outre la famille Duvalier directement impliquée, les preuves incriminent trois puissants du régime, Frantz Merceron, Jean Sambour et Auguste Douyon. Deux rapports combinés et publiés en 2000 par Bryant C. Freeman, éditeur, Institute of Haitian Studies University of Kansas. Introduction en anglais, 122 pages.

établi Feb 07, 2015

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Arrêt de la Cour d'Appel de Port-au-Prince -20 février 2014

Après la fin de l'audition de l'inculpé Jean-Claude Duvalier et de la partie civile en mai 2013, la Cour d'appel de Port-au-Prince, présidée par le juge Jean Joseph Lebrun, rend son arrêt le 20 février 2014 qui autorise les poursuites pour crimes contre l'humanité visant le dictateur Jean-Claude Duvalier, et ordonne un supplément d'instruction ainsi que l'identification des autres personnes accusées dans le dossier Duvalier. Document officiel, 72 pages.

établi Apr 08, 2014

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