Au coeur de l'impunité 7 février 1986 : rejet de la dictature Exposition virtuelle Bibliothèque Soumettre un document

Au coeur de l'impunité

 

Au cœur de l'impunité en Haïti

 

L’impunité se définit comme l’absence de sanctions légales, la non-application de la loi,  suite à des crimes et de tous actes répréhensibles commis par des individus, des politiciens ou des groupes d'intérêt,  et dont la sanction est prévue par la loi – aussi bien par les lois coutumières d’Haïti que des conventions internationales signées par Haïti. De manière générale, dans la société haïtienne, de 1804 à nos jours, une personne, un groupe de personnes, un gouvernement, un ministre, un président ont tous joui de l’impunité si la loi n’a pas été appliquée contre eux quand ils ont commis des crimes d’État, des crimes et délits individuels ou tout autre acte moralement et légalement punissable.

 

« Impunité de fait, impunité de droit »

« L'impunité peut être de fait lorsqu'il y a une absence de droit, ce qui est le cas lorsque l'État est peu présent en raison d'un contexte politique instable ». Il y a impunité de fait :

a) lorsque le cadre légal est insuffisant, les criminels et leurs avocats se servent des déficiences légales afin de justifier l’impunité du crime;

b) lorsque les institutions de l’État sont faibles et non présentes sur tout le territoire, les crimes se commettent librement et les victimes sont souvent dans l’impossibilité de faire valoir leur droit à la justice car elles n’ont pas ou ont peu accès aux services des institutions judiciaires;


 

 

c) lorsque la volonté politique d’un gouvernement, soumise aux pressions diverses, fait obstacle à l’attribution et à l’effectivité de la justice.

Il y a impunité de droit lorsque l’État légitime les violations des droits humains et les crimes financiers par une loi d’amnistie. Dans ce cas, l’État de droit n’existe pas puisque celui-ci présuppose que les lois soient appliquées indistinctement et sans autre considération contre toutes les violations des droits humains et des lois. Alors, on est en présence d'un État légal. Toutefois, il faut savoir que le terme État légal peut convenir même à une dictature qui crée des lois à son image et décide de les appliquer; dans ce cas, il est approprié d'utiliser la notion de "dictature légalisée" .

 

En Haïti, on est en présence d’un système d’impunité de fait absolue, de l’arbitraire généralisé depuis la dictature duvaliériste, ce qui a des conséquences dramatiques sur la structure sociale et le comportement des individus. L’impunité imposée à la collectivité par un système d’État répressif et violent, est devenue la norme, intériorisée par une grande partie de la population comme une dimension normale de la vie quotidienne. Les élites politiques et économiques font le mal avec l’assurance de l'impunité, « les coupables puissants se flattent même de l'impunité.» Le contrôle du pouvoir (politique et économique) devient synonyme d’impunité en créant une classe "d'intouchables". L’absence totale ou le manque de punition dans la société haïtienne défie les lois, le bon sens,  la raison et  la morale.

1. Le fil de l’impunité dans la société haïtienne

 

De manière historique, en étudiant l’imbrication de l’impunité dans le corps social haïtien, on remonte jusqu’au temps de la colonisation. L’impunité fait ainsi partie du legs du système esclavagiste dans lequel un groupe dominant de colons armés du Code noir avait pouvoir de souffrances, de vie et de mort sur d’autres groupes d’individus jugés inférieurs (mulâtres, affranchis et esclaves), sans aucune condamnation morale et légale. Lors de l'indépendance d’Haïti, ce pouvoir a été transféré aux nouvelles forces dominantes, les « nouveaux chefs », et s’est exercé selon la même logique d’impunité. Dans la vie de la jeune nation haïtienne se succédèrent alors massacres de populations civiles et assassinats d’opposants ou d’adversaires politiques en temps de paix comme en temps de guerre.

L'exécution publique en mars 1908 des frères Coicou avait profondément consterné la population et marqué l'histoire haïtienne du début du XXe siècle. Adversaires politiques du président Nord Alexis, le poète Massillon Coicou  fut accusé de comploter contre le gouvernement de Nord Alexis au profit d'Antenor Firmin et dénoncé par son propre frère Jules Coicou. Sur ordre du général Arbau Nau, Massillon Coicou ainsi que deux de ses frères, Horace et Louis, et environ sept autres notables sont arrêtés en pleine nuit, conduits au cimetière de Port-au-Prince et fusillés sans autre forme de procès. Ce massacre d'intellectuels haïtiens est illustré dans un journal de l'époque à Paris (Le Petit Journal, dimanche 29 mars 1908, numéro 908). Ce ne fut que le début de la décimation de la jeunesse haïtienne instruite et dotée d'une conscience citoyenne. Les procès qui ont suivi l'exécution des frères Coicou et de ces notables sont tout aussi mémorables. À la chute de Nord Alexis, la République d'Haïti a tenu des procès donnant lieu à des verdicts de condamnation contre la plupart des auteurs de ces crimes. Les verdicts ont été cassés par les gouvernements  successifs par le biais d'arrêtés réduisant voire annulant les peines. Cet évènement sombre de notre histoire vient nous rappeler que les mécanismes d'impunité en Haïti sont très puissants et ont traversé le temps en subissant peu d'affaiblissement.

(Sur l'affaire Coicou : J-P Richard Narcisse. Dans l'ombre d'une exécution.Toute l'enquête sur l'Affaire Coicou. Haitian Book Centre, 2010. 528 pages.)

 

 
 
 
 

La violente occupation américaine en Haïti pendant 19 ans au début du XXsiècle (1915-1934) constitue une période de totale négation du droit, des droits de la population haïtienne, durant laquelle les soldats américains et leurs collaborateurs nationaux, tous recouverts du manteau de la toute-puissante et traditionnelle impunité, ont perpétré d’innombrables massacres de résistants et de paysans haïtiens à travers le pays.

Durant la seconde moitié du XXe siècle, Haïti a connu la plus meurtrière des dictatures qui ont émaillé l’histoire nationale depuis 1804. Durant toute la période sanglante de la dictature duvaliériste, l’impunité n’a eu d’égale que la terreur et la violence généralisées, dont la finalité fut d’instituer la psychose de peur, la méfiance et la paranoïa dans la population haïtienne dans le but ultime d’asseoir le régime totalitaire au pouvoir indéfiniment. L’impunité devient l’arme la plus puissante d’un système duvaliériste qui absout automatiquement et de manière plus ouverte toutes les hordes de criminels créées, recueillies ou remodelées par le régime duvaliériste. Le duvaliérisme a érigé l’impunité en tant que système politique à partir duquel les pleutres au service du régime, sans aucune crainte, pouvaient tout : assassiner, piller, violer, massacrer, torturer. Dans son brillant essai, l’anthropologue Michel-Rolph Trouillot analyse le duvaliérisme comme un système politique qui dans sa pratique même transforme l’absurde en normalité. Il explique : « L’État haïtien a toujours gravité autour de l’Exécutif; avec François Duvalier, l’Exécutif devient l’État. L’État haïtien a toujours contribué à enrichir ses dirigeants. Avec François Duvalier, l’enrichissement des dirigeants devient le principe même de la comptabilité gouvernementale. L’État haïtien a toujours été violent. Avec François Duvalier, la légitimité de la violence quotidienne devient le principe même des relations entre l’État et la nation.» 

(Michel-Rolph Trouillot. Haiti : State against NationThe Origin and legacy of duvalierism. Monthly Review Press, New York, 1990.)

Outre la violence meurtrière et la culture de la corruption, l'inversion des valeurs consacrée par François Duvalier demeure un des héritages forts du duvaliérisme qui continue son œuvre de désintégration de la société haïtienne. Avec François Duvalier, le critère de distinction est la cruauté. Plus l'individu était sanguinaire, barbare, cruel, plus il trouvait grâce aux yeux de Duvalier.  Les barons duvaliéristes se distinguaient par le crime. Le macoute est souvent représenté comme un être ignorant et sauvage; François Duvalier lui-même répétait qu'il aimait les macoutes parce qu'ils étaient sauvages. L'ignorance et la médiocrité étaient devenues des qualités essentielles pour plaire au président à vie. Avec François Duvalier l'ignorance devient l'égale de la connaissance, et le mal l'égal du bien.  Le pays mettra longtemps à se défaire des legs délétères du duvaliérisme.

Il reste à bien évaluer l’ampleur de la déstructuration sociale générée par le système d’impunité de fait en Haïti. La perte des points de repères, l'effacement de la frontière entre le bien et le mal, l’acceptation et la valorisation de la corruption, la banalisation du vol, de la violence et des violations des droits et lois dans toute la société haïtienne s’expliquent en grande partie par la garantie d’impunité en vigueur. 

Et si la transition post-1986 porte en elle les traces durables d’une faible déduvaliérisation d’Haïti, --notamment par la conquête du droit à la parole citoyenne, d’association et de la liberté de la presse-, il apparaît que l’impunité demeure un fait constant : un obstacle majeur dans la dynamique de construction de l’État de droit. Le déni de justice [demeure] au cœur du système judiciaire haïtien. La liste assourdissante des crimes d’État, des massacres, viols, assassinats, disparitions et kidnappings restés impunis depuis 1986 ainsi que le pillage systématique des fonds publics ne fait que s’allonger. Le pays ne s’est pas encore véritablement engagé dans un irréversible processus de construction d’un État de droit ayant pour boussole le bilan du passé articulé à la lutte contre l’impunité. 

2. La lutte contre l'impunité en Haïti

 

La lutte contre l’injustice et l’impunité en Haïti ne date pas d’aujourd’hui. Au lendemain même de l’indépendance et tout le long du XIXe et du XXe siècle, des leaders paysans, des hommes politiques, des intellectuels, des citoyens ont dénoncé par leurs écrits, leurs prises de position, leurs révoltes, leurs manifestations les injustices perpétrées historiquement par nos gouvernements, nos classes dirigeantes et nos institutions. Et il serait fastidieux ici de citer tous les noms de femmes, d’hommes et même d’adolescents qui sont morts pour la cause de la justice dans notre pays. Il revient toutefois à l’histoire de transmettre, de construire la mémoire de leur lutte. Car, nous ne pouvons prétendre actuellement vouloir aspirer à une nouvelle Haïti, vouloir rêver à un nouveau pays si du même coup nous ne regardons en arrière ou, encore mieux, nous ne replongeons dans l’histoire pour revivre et faire vivre les expériences vécues par ces compatriotes qui eux aussi voulaient une nouvelle Haïti, reconnaitre leurs traces, valoriser leur héritage.

 

Or poser la question de l’injustice en Haïti, c’est inévitablement analyser la nature de l’État haïtien, son évolution historique, les formes qu’il a prises sous différents gouvernements. Certains historiens et analystes voient l’histoire de notre pays comme une succession de gouvernements dictatoriaux dirigés par des satrapes, dont l’objectif et les stratégies furent essentiellement les mêmes : garder le pouvoir le plus longtemps possible et s’enrichir au maximum. S’il est vrai que cette constante constitue historiquement l’essentiel de notre réalité politique, on doit toutefois apporter des nuances importantes. On ne peut en effet considérer par exemple la politique de l’État sous Soulouque comme une continuation de la politique de l’État dessalinien, de même que l’État sous Estimé ne peut être confondu avec celui que dirigeait Dartiguenave sous l’occupation américaine. Éviter ce genre de réductionnisme permet non seulement de mieux situer ces gouvernements, leurs contributions et leurs responsabilités devant l’histoire, mais également et surtout de mieux appréhender les différentes tentatives qui ont été faites pour changer la nature de l’État haïtien.

 

Aujourd’hui, notre réalité politique, économique et sociale porte encore lourdement le poids du passé. Cependant, depuis 1986, cette réalité est mise à l’épreuve par des luttes continues, luttes dont on peut retrouver les traces à différents moments de notre histoire; certaines ont porté fruit : on peut penser entre autres à certains gains faits par le mouvement féministe et la liberté de parole encore fragile obtenue après la chute de la dictature. Toutefois on est encore loin de réaliser les changements dont le mouvement démocratique et populaire était porteur en 1986.

 

 

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Liste chronologique des massacres commis en Haïti au XXe siècle

Par Jean-Philippe Belleau. Liste chronologique des massacres commis en Haïti au XXe siècle, publiée le 14 décembre 2009. Encyclopédie en ligne des violences de masse, ISSN 1961-9898. 18 pages

établi Jan 29, 2014

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